C.A.T.

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Transferts de charges

Présidente : Colette ROTA

Membres :

Les maires des 17 communes du Grand Troyes ou leurs représentants

Attributions :

Détermination des conditions financières et juridiques des transferts entre communes et communauté

Colette ROTA préside également la Commission d'Appels d'Offres, la commission de Délégation de Services Publiques et la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Membres :

  • Thierry BLASCO
  • Francis DEHAUT
  • Régis LABBE
  • Christian MULLOT
  • Marie-Claude ROUSSELOT

Attributions :

Appels d'offres/marchés publics